Fiscalité

Note d’analyse n°15 du Centre d’Etudes Jacques Georgin le régime des titres-services en Région bruxelloise.

Les titres-services ont été introduits en Belgique par la loi fédérale du 20 juillet 2001 dont le but était de favoriser le développement de services et d’emplois de proximité qui s’effectuait précédemment principalement par un recours au marché du travail informel. La gestion du dispositif est devenue une compétence régionale depuis le premier juillet 2014 …

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Note d’analyse n°13 du Centre d’Etudes Jacques Georgin consacrée à la réforme de la fiscalité

Depuis les réformes successives de l’impôt sur les revenus, la fiscalité belge n’a cessé de se complexifier, tout en ne parvenant pas à répondre à deux préoccupations majeures : assurer le financement des pouvoirs publics et contribuer – avec la sécurité sociale – à une solidarité entre tous les citoyens. La fiscalité, en raison de sa …

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