Note d’analyse n°15 du Centre d’Etudes Jacques Georgin le régime des titres-services en Région bruxelloise.
Les titres-services ont été introduits en Belgique par la loi fédérale du 20 juillet 2001 dont le but était de favoriser le développement de services et d’emplois de proximité qui s’effectuait précédemment principalement par un recours au marché du travail informel. La gestion du dispositif est devenue une compétence régionale depuis le premier juillet 2014 …