Depuis les réformes successives de l’impôt sur les revenus, la fiscalité belge n’a cessé de se complexifier, tout en ne parvenant pas à répondre à deux préoccupations majeures : assurer le financement des pouvoirs publics et contribuer – avec la sécurité sociale – à une solidarité entre tous les citoyens.
La fiscalité, en raison de sa complexité et de son manque de transparence, n’est plus garante de la justice sociale et de l’équité fiscale. Elle n’est plus comprise comme un instrument de soutien au développement économique. Elle pénalise le travail et nuit au pouvoir d’achat des citoyens.
Une politique fiscale doit être stable, transparente, compréhensible et surtout équitable.
La progressivité de l’impôt sur tous les revenus demeure le principe le plus juste pour assurer la capacité contributive à l’impôt et améliorer le pouvoir d’achat des citoyens. Encore faut-il que l’impôt soit justement réparti et ne soit pas confiscatoire des revenus du travail.
Il est désormais plus que temps de simplifier la fiscalité en diminuant la fiscalité sur les revenus faibles ou moyens et, pour ce faire, en supprimant les niches fiscales ou déductions d’impôts, ainsi que d’autres avantages accordés comme autant de privilèges à des catégories toujours plus segmentées de contribuables.
Il n’est pas acceptable que certaines catégories de revenus échappent, en raison de montages fiscaux que la loi permet voire favorise, à l’impôt ou y contribuent fort peu alors que les revenus du travail ou de remplacement sont captifs et parfois plus lourdement taxés. Il est temps de rétablir une véritable justice fiscale.
Cet état des choses explique en partie les manifestations de colère des citoyens de ces derniers temps , qu’elles prennent la forme de descentes dans les rues des gilets jaunes ou de suffrages populistes lors des élections.
L’objectif de la présente note d’analyse est de proposer une série de propositions et de modalités qui s’inspirent des principes du libéralisme social, en vue d’envisager une réforme de la fiscalité qui soit juste, équitable, et qui soit en mesure d’assurer une prospérité économique et social dans un contexte budgétaire acceptable, éloigné d’une vision d’austérité.
Christophe VERBIST
Directeur du Centre d’Etudes Jacques Georgin.