Note d’analyse n°15 du Centre d’Etudes Jacques Georgin le régime des titres-services en Région bruxelloise.

Les titres-services ont été introduits en Belgique par la loi fédérale du 20 juillet 2001 dont le but était de favoriser le développement de services et d’emplois de proximité qui s’effectuait précédemment principalement par un recours au marché du travail informel.

La gestion du dispositif est devenue une compétence régionale depuis le premier juillet 2014 suite de la Sixième réforme de l’Etat.

La Région bruxelloise est ainsi devenue compétente pour toutes les décisions politiques, économiques et financières relatives à ce secteur[1]

Depuis la Sixième réforme de l’état où cette compétence a été régionalisée, l’évaluation de ce système et de ses impacts budgétaires apparaît fondamentale.

C’est l’objet de la présente note d’analyse ,  n°15, du Centre d’Etudes Jacques Georgin, qui a été réalisée par Hervé Devillé, économiste, ancien expert au cabinet de Didier Gosuin , et actuellement collaborateur extérieur au CEG

Une phase transitoire a cependant été prévue au cours de laquelle  l’organisme national de l’emploi  (ONEM) a  poursuivi l’exercice de cette compétence en vue d’assurer la continuité du système jusqu’au moment où les Régions étaient en mesure de l’exercer de manière autonome.

Cette compétence s’exercera alors au moyen de modifications de la réglementation et des procédures existantes qui resteront néanmoins en vigueur jusque-là.

Cette note vise également à amener un focus tout particulier sur ce secteur qui fait partie du secteur non-marchand souvent malmené sur le plan structurel, et qui a rappelé ses revendications en faveur d’un meilleur traitement par les autorités publiques notamment sur un plan salarial lors de la manifestation des aides-ménagères à Bruxelles le 28 novembre 2019.

Christophe VERBIST

Directeur du Centre d’Etudes Jacques Georgin

Note d’analyse XV CEG 2019 titres services en Région bruxelloise

 

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