UNE VRAIE FÉDÉRATION WALLONIE-BRUXELLES
par Charles-Etienne Lagasse, ancien président du CEG.
Le président du MR Georges-Louis Bouchez, ayant sans doute relu Jean Gol, préconise aujourd’hui la création d’une fédération entre les deux Régions wallonne et bruxelloise. Notre Centre d’étude a, depuis longtemps, défendu ce projet institutionnel. Sans attendre, voici quelques arguments.
Depuis 1993, on a déjà beaucoup joué aux apprentis sorciers sur ce thème de la fragmentation. Il est temps d’en tirer les conséquences.
Face à la thèse suicidaire de la Belgique à quatre Régions, notre Centre d’études a défendu le modèle de la double fédération : une fédération Wallonie-Bruxelles au sein de la fédération belge. L’expression « fédération Wallonie-Bruxelles » ne doit pas ici être confondue avec le nom d’emprunt de l’actuelle Communauté française, mais comme une vraie fédération des deux Régions wallonne et bruxelloise.
Pour éviter la confusion, on parlera donc ici d’Etat Wallonie-Bruxelles. Rappelons-en en deux mots le schéma : les deux Régions wallonne et bruxelloise forment entre elles une fédération qui exerce les compétences régionales et communautaires, laissant à chacune l’exercice de compétences territoriales, mais mettant en commun les matières non territoriales et celles où des économies d’échelle sont jugées souhaitables. Les compétences communautaires de la Flandre sur Bruxelles sont préservées de même que celles de la Communauté germanophone. Bref, entre modèle communautaire et modèle régional, une synthèse offrant le meilleur des deux !
Concrètement, quels seront les avantages pour le citoyen de vivre dans cet « État Wallonie-Bruxelles » par rapport à un État à quatre régions ? Beaucoup de choses en somme, et surtout davantage de facilités dans la vie quotidienne, des économies d’échelle et une plus grande lisibilité institutionnelle. Passons en revue quelques exemples.
Tout d’abord, on évitera les aberrations consistant à scinder les politiques culturelles, d’enseignement et médiatiques comme le préconisent les tenants des quatre régions. Ainsi, pour l’enseignement, les parents ne seraient pas confrontés à des différences de programmes et de calendriers scolaires ; les professeurs ne seraient pas confrontés à des conditions de diplômes différents. Même chose pour les conditions d’accès aux emplois, services et subventions dans les domaines de la petite enfance, de la culture, du sport, de l’audiovisuel: les règles resteraient les mêmes pour les Wallons et les Bruxellois. C’est important quand on songe à la mobilité des ménages dans le cours d’une vie.
Plus positivement, contrairement à la situation actuelle, une handicapée bruxelloise ne serait plus refusée par une institution wallonne : les réglementations en matière de santé, de l’aide aux personnes, de maisons de repos, d’affaires sociales, redeviendraient communes. Ce qui n’empêchera pas que dans l’exercice de ses compétences, la Fédération fasse confiance aux acteurs de terrain pour tenir compte au mieux des spécificités locales.
L’État Wallonie-Bruxelles pourrait mener une politique économique globale. Même chose en matière de recherche-développement.
Notre Centre d’études a publié une intéressante étude simulant les avantages et les complémentarités d’un politique de recherche-développement-innovation capitalisant les budgets des deux Régions et de l’actuelle Fédération Wallonie-Bruxelles ; avec un poids renforcé dans les négociations sur les enjeux de la recherche avec la Flandre comme avec les institutions européennes.
L’on connaît le drame des finances wallonnes et de la Communauté française. Dans l’État Wallonie-Bruxelles, les budgets des deux Régions et de la Communauté française seraient réunis et permettraient des économies d’échelle, comme les Flamands l’ont fait depuis 1980.
Les politiques « communautaires » comme la culture, l’enseignement ou l’audiovisuel ne seraient plus obligées de vire dans le corset étriqué d’une Communauté française sans pouvoir fiscal.
On sait que la Région bruxelloise produit environ 19% du PIB, pour une population de 11% mais n’en retirant que 8,34% du produit fiscal. En imputant une partie de l’impôt des personnes physiques sur base du lieu de travail et non plus du domicile, on rapatrierait vers Bruxelles, et donc vers l’État Wallonie-Bruxelles des masses fiscales qui lui échappent aujourd’hui, celle des navetteurs flamands. Une autre étude du CEG a révélé que si l’on calculait les transferts interrégionaux non plus sur base du domicile, mais du lieu de travail, la Région bruxelloise passerait d’un état de bénéficiaire net de 500 millions (à charge de la Flandre) à une position de contributeur net de plus de 2 milliards. Au sein d’un État Wallonie-Bruxelles, ce gain profiterait indirectement aussi à la Wallonie. L’étude interuniversitaire précitée rejoint ce constat et conclut que Bruxelles est le seul vrai contributeur vers les deux autres Régions.