Etude sur les transferts interrégionaux en Belgique

La présente étude très fouillée établie pour le compte du Centre d’Etudes Jacques Georgin  par Hervé DEVILLE, économiste retraité, professeur d’université honoraire , à la carrière jalonnée d’expériences professionnelles multiples et riches tant dans le secteur public que dans le secteur privé, a pour but de faire le point de la manière la plus objective possible sur la problématique controversée et politiquement sensible des transferts interrégionaux en Belgique, dans un moment à nouveau charnière de l’histoire institutionnelle de notre pays.

Dans un premier temps il analyse l’évolution des variables  démographiques, socio-économiques et spatiales susceptibles d’influencer m’évolution des transferts interrégionaux à moyen terme ainsi que la redistribution de ceux-ci au sein des différentes Régions de la Belgique.

Dans un deuxième temps, il évalue les transferts interrégionaux sur base de la solidarité interpersonnelle issue du rapprochement entre revenu primaire et revenu disponible des ménages.

Ces transferts ne visant que les ménages, il évalue ensuite de manière plus complète les transferts interrégionaux selon la méthode dite du « juste retour », fondée sur le rapport des revenus régionaux c’est-à-dire au moyen de la différence entre les dépenses primaires de l’Administration fédérale et de la Sécurité sociale au bénéfice des régions et ces mêmes dépenses ventilées au prorata de la participation de chaque région à leur financement. Cette évaluation sera effectuée sur base du lieu de domicile des contribuables et des bénéficiaires et sur base de leur lieu de travail.

Dans un troisième temps il évalue les transferts interrégionaux selon la méthode du « juste retour », fondée sur le rapport des populations régionales permettant de générer des transferts issus tant du côté des recettes que des dépenses de l’Administration fédérale et de la Sécurité sociale. Cette approche se fonce sur une comparaison des contributions des habitants d’une Région  déterminée aux revenus fédéraux avec ce que ces derniers en perçoivent en retour. Ceci revient à comparer la contribution d’une Région déterminée en termes de l’ensemble des revenus fédéraux prélevés au sein de celle-ci avec ce que cette Région perçoit en retour exprimé en termes de l’ensemble des dépenses fédérales primaires réalisées au profit de cette Région.

Le lien entre ces différentes approches des transferts interrégionaux permettra de déterminer comment ceux-ci évoluent en fonction des hypothèses retenues relatives aux référentiels de juste retour, au périmètre embrassé par les transferts fédéraux ainsi qu’au lieu d’imposition. Les modèles retenus seront toutefois très sensibles aux évolutions de ces paramètres à court terme ainsi qu’aux évolutions des variables socio démographiques qui les influencent à moyen terme.

Christophe VERBIST

Directeur du Centre d’Etudes Jacques Georgin.

etude des transferts interrégionaux en Belgique CEG août 2020

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