Argumentaire juridique CETA

Le CEG a publié une note de synthèse reprenant toute une série d’arguments JURIDIQUES permettant d’émettre des réserves quant à la signature de l’accord entre l’Union européenne et le Canada (CETA)
Cette note reprend un argumentaire émanant d’universitaires canadiens, de la plus importante organisation associative canadienne -le Conseil des Canadiens- mais aussi de 100 professeurs de droit d’universités de toute l’Union européenne , ce qui constitue « une communauté juridique  » de grande ampleur, en opposition sur des principes fondamentaux de droit (indépendance et impartialité de la juridiction d’arbitrage, principe de précaution, notion d’intérêt général, principe d’égalité entre les entreprises privées et les services publics quant au règlement des contentieux, , autonomie du pouvoir législatif).
Le CEG fait siens les propos de Paul Krugman: « Lorsqu’on a démontré que le libre-échange vaut mieux que pas d’échange du tout , on n’a pas démontré que le libre-échange est meilleur qu’une intervention étatique bien ciblée »
Les notes qui ont servi à son élaboration sont disponibles sur simple demande (chverbist@cejg.be)
Christophe VERBIST
Directeur du Centre d’études Jacques Georgin.

Note CEG synthèse CETA

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