Matinée d’études du CEG sur le thème des affaires courantes le 29 novembre 2019 à la Chambre des représentants

Sophie ROHONYI, députée fédérale, François DE SMET, député fédéral et le Centre d’études Jacques Georgin vous invitent à une matinée d’études qui sera organisée le 29 novembre 2019 à la Chambre des représentants sur le thème des affaires courantes.

A l’heure où nous connaissons la seconde grande crise politique post électorale de la décennie, alors que le présent Gouvernement fédéral est en affaires courantes depuis plus de 300 jours, le CEG a voulu s’interroger sur ce régime complexe et pourtant banalisé. Pour ce faire, il a convié les constitutionnalistes et experts académiques en droit public les plus éminents pour faire le point sur l’évolution de ce régime, les relations avec le Parlement durant cette période, le contrôle juridique à l’encontre des actes posés par l’Exécutif durant ladite période, et enfin examiner l’opportunité d’inscrire pareil régime dans la Constitution-ce qui existe d’ailleurs dans les lois spéciales de réformes institutionnelles pour les gouvernements des entités fédérées.

Programme de la matinée

9 h Accueil , par Charles –Etienne LAGASSE, président du Centre d’Etudes Jacques Georgin.

9h30- Quelle évolution pour le concept d’affaires courantes ? , par Nicolas BERNARD, assistant à l’Université Saint Louis Bruxelles et à l’UC Louvain

10 h-  Le contrôle juridictionnel des actes posés en affaires courantes, par Anne-Stéphanie RENSON, maître de conférences invitée à l’UC Louvain et Marc VERDUSSEN, professeur à l’UC Louvain , directeur du Centre de recherche sur l’Etat et la Constitution.

10h30-Pause café

10h45- Le contrôle parlementaire des actes posés en affaires courantes, par Marc UYTTENDAELE, professeur à l’Université Libre de Bruxelles

11h 15- Faut-il inscrire le régime des affaires courantes dans la Constitution ? , par Christian BEHRENDT, professeur à l’Université de Liège et à la KU Leuven

11 h45- Débat

12h15-Conclusions, par François DE SMET, député fédéral

 

Lieu : Salle Gabrielle Petit, Chambre des représentants, Bâtiment FORUM, 48, rue de Louvain à 1000 Bruxelles

Inscription obligatoire : Christophe VERBIST, directeur du Centre d’Etudes Jacques Georgin (02/5333016) (chverbist@cejg.be  ) 

 

 

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