Demande d’avis du Gouvernement fédéral sur le CETA auprès de la CJUE: la réaction du CEG

La Belgique (dans toutes ses composantes) a officiellement posé la question de la compatibilité du chapitre  du CETA relatif aux différends investisseurs-Etats à la CJUE.

 

Cette demande rejoint l’analyse du cabinet Sybarius, commandée en début d’année par le Centre d’études Jacques GEORGIN .

Merci encore aux trois juristes qui nous ont accompagnés y compris dans la présentation à la presse de cette étude le 24 mars dernier.

Le CEG se réjouit de la teneur de la demande d’avis posée à la Cour de Justice de l’Union Européenne qui permettra d’objectiver le dossier sur le plan juridique .

Vous serez sans doute intéressés par le traitement de l’info par l’Agence Europe et des premières réactions.

Charles-Etienne LAGASSE

Président du Centre d’études Jacques GEORGIN

CETA AGENCE EUROPE 7

 

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